Vos formalités

 

Demande d'acte de naissance

Eléments à fournir :

  • Nom – prénom – date de naissance de la personne concernée par l’acte.
  • Nom – prénom – date de naissance des parents de la personne concernée par l’acte.

 

Vous pouvez effectuer votre demande par :

  • Courrier : Mairie de Royat – 46, bd Barrieu – 63130 ROYAT
  • Mail : etat-civil@royat.fr
  • Fax : 04 73 29 50 85

 

Joindre adresse pour que l’acte soit envoyé

 


Demande d’acte de mariage

 Eléments à fournir :

  • Noms et prénoms des époux, date du mariage.

 

Vous pouvez effectuer votre demande par :

  • Courrier : Mairie de Royat – 46, bd Barrieu – 63130 ROYAT
  • Mail :  etat-civil@royat.fr
  • Fax : 04 73 29 50 85

 

Joindre adresse pour que l’acte soit envoyé (à la Mairie de votre domicile)

 


Demande d’acte de décès

 

Eléments à fournir :

  • Nom et Prénoms du défunt et date du décès.

 

 Vous pouvez effectuer votre demande par :

  • Courrier : Mairie de Royat – 46, bd Barrieu – 63130 ROYAT
  • Mail :  etat-civil@royat.fr
  • Fax : 04 73 29 50 85

 

Joindre adresse pour que l’acte soit envoyé.

 

 

Carte Nationale d’Identité

 

Conditions : L’intéressé (+ de 13 ans) doit être obligatoirement présent pour la prise d’emprunte et la signature.

 

Justificatifs à fournir :

 

 

1ère demande de carte plastifiée

  • Deux photos d’identité récentes en couleurs
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de -3 mois à demander à la mairie de naissance
  • Justificatif de domicile original de -3 mois (facture EDF, téléphone, impôts, etc.)
  • Ancienne carte d’identité si vous en possédez une

 

 

Renouvellement de carte plastifiée :

  •  2 photos d’identité récentes en couleurs (voir dimensions ci-dessous)
  • Ancienne carte d’identité
  • Justificatif de domicile original de -3 mois (facture EDF, téléphone, impôts, etc.)

 

 

Acquisition nationalité française:

  • justificatif de nationalité française si besoin

 

Perte de la carte d'identité :

  • Déclaration de perte/vol accompagnée d’un autre document d’identité avec photo
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
  • Timbre fiscal de 25 euros

 

 

Mineur :

  • Copie de la pièce d’identité du représentant légal
  • Si divorce parents : jugement de divorce, livret de famille et justificatif de domicile –3 mois du parent qui a la garde

Justificatif domicile pour une personne hébergée ou majeur habitant encore chez ses parents :

  • Attestation carte vitale pour mineur de plus de 16 ans

Autres cas :

Pour la mention du nom d’usage : jugement du divorce le précisant

Pour la mention du nom de veuve : acte de décès du conjoint

 

 Passeport

 

La Mairie de Royat ne délivre plus de passeports. Mairies les plus proches délivrant des passeports : Chamalières, Clermont Ferrand, Aubière.


Recensement militaire

 

Conditions : Jeunes, l’année de leurs 16 ans.

Justificatifs à fournir :

  • Livret de famille des parents,
  • Carte Nationale d’Identité de l’enfant
 

 

Attestation d’accueil

 

Conditions : Tout étranger qui veut venir en France pour moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce justificatif est appelé "attestation d'accueil".

 

 

Justificatifs à fournir :

  • Carte Nationale d’Identité ou passeport ou carte de séjour du demandeur.
  • Titre de propriété ou bail + quittance (tél, EDF…)
  • Dernier avis d’imposition,
  • 30 € de timbres fiscaux.

 

 

Inscription sur liste électorale

 

Justificatifs à fournir :

  • Justificatif de domicile,
  • Carte nationale d’identité.

 

 Inscriptions scolaires

Les inscriptions scolaires s’effectuent en Mairie, aux horaires d’ouverture habituels.

 

Pour les inscriptions à l’école maternelle, vous devez vous rendre en Mairie avec les documents ci-après :

 

  • Le livret de famille (en cas de divorce fournir le jugement attestant de la garde de l’enfant)
  • Pour les enfants nés en 2010, un certificat médical du médecin de famille constatant que l’enfant est apte à vivre en collectivité
  • Un justificatif de domicile (quittance EDF, France Télécom, ….)
  • Le certificat de radiation de l’école précédemment fréquentée pour les élèves déjà scolarisés,
  • Pour les enfants domiciliés hors ROYAT, la dérogation scolaire

Télécharger la fiche d'inscription à l'école maternelle ici


Pour les inscriptions à l’école élémentaire, vous devez vous rendre en Mairie avec les documents ci-après :

 

  • Le livret de famille (en cas de divorce fournir le jugement attestant de la garde de l’enfant),
  • Un justificatif de domicile (quittance EDF, France Télécom, ….),
  • Le certificat de radiation de l’école précédemment fréquentée pour les élèves déjà scolarisés,
  • Pour les enfants domiciliés hors ROYAT, la dérogation du maire de la commune de résidence.

 

Télécharger la fiche d'inscription à l'école élémentaire ici

 

 

 

Demandes de documents d’urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme

 

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