Vos formalités

 

Demande d'acte de naissance

Eléments à fournir :

  • Nom – prénom – date de naissance de la personne concernée par l’acte.
  • Nom – prénom – date de naissance des parents de la personne concernée par l’acte.

 

Vous pouvez effectuer votre demande par :

  • Courrier : Mairie de Royat – 46, bd Barrieu – 63130 ROYAT
  • Mail : etat-civil@royat.fr
  • Fax : 04 73 29 50 85

 

Joindre adresse pour que l’acte soit envoyé

 


Demande d’acte de mariage

 Eléments à fournir :

  • Noms et prénoms des époux, date du mariage.

 

Vous pouvez effectuer votre demande par :

  • Courrier : Mairie de Royat – 46, bd Barrieu – 63130 ROYAT
  • Mail :  etat-civil@royat.fr
  • Fax : 04 73 29 50 85

 

Joindre adresse pour que l’acte soit envoyé (à la Mairie de votre domicile)

 

Demande d’acte de décès

 

Eléments à fournir :

  • Nom et Prénoms du défunt et date du décès.

 

 Vous pouvez effectuer votre demande par :

  • Courrier : Mairie de Royat – 46, bd Barrieu – 63130 ROYAT
  • Mail :  etat-civil@royat.fr
  • Fax : 04 73 29 50 85

 Joindre adresse pour que l’acte soit envoyé.

 


Carte Nationale d'identité


A PARTIR DU 21 MARS 2017,
ROYAT N'AURA PLUS LE DROIT D'ACCEPTER DE DEMANDES DE CARTES NATIONALES D’IDENTITÉS


Avec la mise en œuvre du « Plan Préfecture Nouvelle Génération » l’Etat a décidé que les demandes de cartes nationales d’identité seront désormais traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

La Mairie de Royat ne pourra plus réaliser les demandes pour ces documents, bien qu’elle ait sollicité la Préfecture pour la mise en place des moyens nécessaires à l’établissement de ceux-ci.

Le Maire de Royat, Marcel ALEDO, déplore que ce dispositif de proximité et de qualité rendu depuis des années ne puisse plus être proposé aux royadères. Cette décision s'inscrit malheureusement dans la continuité de la réduction des services publics proches des habitants, que de nombreuses communes subissent et que l'équipe municipale dénonce.

A partir du 21 mars 2017, les royadères seront obligés de se déplacer dans une des villes habilitées à recueillir ces demandes de cartes nationales d’identité : Chamalières, Beaumont, Aubière, Clermont-Ferrand.


Jusqu'au 20 mars 2017 :
Conditions : L’intéressé (+ de 13 ans) doit être obligatoirement présent pour la prise d’emprunte et la signature.


Justificatifs à fournir :

 1ère demande de carte plastifiée : 
  • Deux photos d’identité récentes en couleurs
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de -3 mois à demander à la mairie de naissance
  • Justificatif de domicile original de -3 mois (facture EDF, téléphone, impôts, etc.)
  • Ancienne carte d’identité si vous en possédez une


Renouvellement de carte plastifiée : 

  •  2 photos d’identité récentes en couleurs (voir dimensions ci-dessous)
  • Ancienne carte d’identité
  • Justificatif de domicile original de -3 mois (facture EDF, téléphone, impôts, etc.)


Acquisition nationalité française :

  • justificatif de nationalité française si besoin

 

Perte de la carte d'identité :

  • Déclaration de perte/vol accompagnée d’un autre document d’identité avec photo
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
  • Timbre fiscal de 25 euros

 

Mineur :

  • Copie de la pièce d’identité du représentant légal
  • Si divorce parents : jugement de divorce, livret de famille et justificatif de domicile –3 mois du parent qui a la garde


Justificatif de domicile pour une personne hébergée ou majeure habitant chez ses parents :
 
  • Attestation carte vitale pour mineur de plus de 16 ans


Autres cas :

Pour la mention du nom d’usage : jugement du divorce le précisant

Pour la mention du nom de veuve : acte de décès du conjoint



Passeports

 

La Mairie de Royat ne délivre plus de passeports. Mairies les plus proches délivrant des passeports : Chamalières, Clermont Ferrand, Aubière.


Recensement militaire

 

Conditions : Jeunes, l’année de leurs 16 ans.

Justificatifs à fournir :

  • Livret de famille des parents,
  • Carte Nationale d’Identité de l’enfant
 

 

Attestation d’accueil

 

Conditions : Tout étranger qui veut venir en France pour moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce justificatif est appelé "attestation d'accueil".

 

 

Justificatifs à fournir :

  • Carte Nationale d’Identité ou passeport ou carte de séjour du demandeur.
  • Titre de propriété ou bail + quittance (tél, EDF…)
  • Dernier avis d’imposition,
  • 30 € de timbres fiscaux.

 

 

Inscription sur liste électorale

 

Justificatifs à fournir :

  • Justificatif de domicile,
  • Carte nationale d’identité.

 

 Inscriptions scolaires

Les inscriptions scolaires s’effectuent en Mairie, aux horaires d’ouverture habituels.

 

Pour les inscriptions à l’école maternelle, vous devez vous rendre en Mairie avec les documents ci-après :

 

  • Le livret de famille (en cas de divorce fournir le jugement attestant de la garde de l’enfant)
  • Pour les enfants nés en 2010, un certificat médical du médecin de famille constatant que l’enfant est apte à vivre en collectivité
  • Un justificatif de domicile (quittance EDF, France Télécom, ….)
  • Le certificat de radiation de l’école précédemment fréquentée pour les élèves déjà scolarisés,
  • Pour les enfants domiciliés hors ROYAT, la dérogation scolaire

Télécharger la fiche d'inscription à l'école maternelle ici


Pour les inscriptions à l’école élémentaire, vous devez vous rendre en Mairie avec les documents ci-après :

 

  • Le livret de famille (en cas de divorce fournir le jugement attestant de la garde de l’enfant),
  • Un justificatif de domicile (quittance EDF, France Télécom, ….),
  • Le certificat de radiation de l’école précédemment fréquentée pour les élèves déjà scolarisés,
  • Pour les enfants domiciliés hors ROYAT, la dérogation du maire de la commune de résidence.

 

Télécharger la fiche d'inscription à l'école élémentaire ici

 

 

 

Demandes de documents d’urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme

 

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