La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes à son Plan Local d’Urbanisme (PLU) et aux servitudes qui y sont associées.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager, permis de démolir) ou une déclaration préalable.
A noter que sur la Commune de Royat toute édification de clôture est soumise à déclaration préalable en Mairie.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Concernant les établissements recevant du public (ERP) la construction, l’aménagement ou la modification de ces derniers (lorsqu’elle n’est pas soumis(e) à permis de construire) est soumis(e) à autorisation de travaux.
Vous pouvez retrouver les formulaires des différentes demandes d’autorisations d’Urbanisme sur le site service-public.fr.
Quelles sont les contraintes d’urbanisme auxquelles ma propriété est assujettie ?
La dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, les services de la commune peuvent recevoir, sous forme électronique, les demandes d’autorisation d’Urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) et assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
Un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) leur permet de déposer leur demande en étant guidé à chaque étape pour constituer le dossier.