Pour toute demande concernant la règlementation liée au logement ou des conseils sur l’obtention de subventions dans le cadre des politiques nationales, comme locales, vous pouvez contacter l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (A.D.I.L.) du Puy de Dôme.
Maison de l’Habitat
Adresse : 129 avenue de la République – 63100 Clermont-Ferrand
Site Internet : www.adil63.org
Téléphone : 04 73 42 30 75
Amélioration de l’habitat
Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d’amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d’équipements…) ou des travaux de rénovation énergétique.
Vous pouvez obtenir des renseignements via le lien suivant :
Dispositif en faveur de la transformation du logement conventionné
Le nouveau dispositif « Loc’Avantages » permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une réduction d’impôt (de 20 % à 65 %), s’ils mettent en location leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché local et sous certaines conditions de ressources du locataire. Plus le loyer est réduit, plus la réduction d’impôt est élevée. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le propriétaire signe une convention avec l’Anah dans laquelle il prend différents engagements.
Il est également possible d’obtenir des aides financières de l’Anah pour réaliser des travaux dans le logement mis en location.
Quand bénéficier de Loc’Avantages ?
La plateforme de dépôt de votre demande de convention avec l’Anah est ouverte depuis le 1er avril 2022. Tous les contrats de location prenant effet à partir du 1er janvier 2022 sont toutefois éligibles à « Loc’Avantages ».
Vous devez déposer votre demande sur la plateforme de l’Anah :
- avant le 1er mai 2022 pour les baux signés avant le 1er mars 2022 ;
- dans un délai de deux mois pour les baux signés après le 1er mars 2022.
Vous pouvez effectuer une simulation en ligne pour connaître le niveau du loyer applicable, les plafonds de ressources des locataires et votre réduction d’impôt, via une plateforme disponible sur le site l’Anah.