Des questions générales sur l’habitat ?

Pour toute demande concernant la règlementation liée au logement ou des conseils sur l’obtention de subventions dans le cadre des politiques nationales, comme locales, vous pouvez contacter l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (A.D.I.L.) du Puy de Dôme.

Maison de l’Habitat

Adresse :  129 avenue de la République – 63100 Clermont-Ferrand

Site Internet :  www.adil63.org

Téléphone : 04 73 42 30 75

Amélioration de l’habitat

Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat

Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d’amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d’équipements…) ou des travaux de rénovation énergétique.
Vous pouvez obtenir des renseignements via le lien suivant :

Dispositif en faveur de la transformation du logement conventionné

Le nouveau dispositif « Loc’Avantages » permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une réduction d’impôt (de 20 % à 65 %), s’ils mettent en location leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché local et sous certaines conditions de ressources du locataire. Plus le loyer est réduit, plus la réduction d’impôt est élevée. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le propriétaire signe une convention avec l’Anah dans laquelle il prend différents engagements.
Il est également possible d’obtenir des aides financières de l’Anah pour réaliser des travaux dans le logement mis en location.

Dispositif en faveur de la transformation du logement conventionné

La Ville de Royat a récemment lancé une étude sur les logements vacants, qui a fait ressortir environ 120 logements potentiellement vacants sur son territoire (les propriétaires concernés n’ont pas tous répondu).

Bien entendu, la Ville souhaite que les logements des particuliers puissent être autant que possible occupés et c’est un des objets de la signature du contrat de mixité sociale signé par la Ville avec l’Etat et la Métropole en 2023.

Ainsi, pour lutter contre la vacance de logements, la commune de Royat a décidé de proposer aux propriétaires bailleurs concernés un soutien financier et un accompagnement à la remise en location.

Des dispositifs et aides sont également accessibles aux propriétaires de biens non vacants qui souhaitent notamment bénéficier de prestations d’intermédiations locatives avec la réalisation éventuelle de travaux de rénovation.

Dans ce cadre, le dispositif Rénov’Actions 63 porté par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme ainsi que l’ANAH et l’Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS) du Puy de Dôme sont à la disposition des propriétaires pour les informer, les aider et les soutenir dans toutes les étapes qui leur permettront de louer leur bien.

En confiant notamment leur logement à l’AIVS du Puy-de-Dôme, les propriétaires peuvent profiter d’aides financières supplémentaires : sécurisation totale de leurs loyers, prise en charges d’éventuelles dégradations locatives (jusqu’à 20 000€ par logement), suivi et accompagnement des locataires.

En complément, via une convention avec l’ANAH, les propriétaires vont bénéficier d’avantages fiscaux intéressants en contrepartie d’un montant de loyer inférieur au marché classique.

Pour permettre aux propriétaires d’échanger sur le devenir de leur bien, des permanences d’information sont proposées en Mairie, dans les locaux du CCAS les mercredi 15 et 29 janvier 2025 de 9h à 12h – CCAS – Mairie de Royat – 46 bd Barrieu – 63130 ROYAT.

Des informations peuvent également être obtenues auprès du service Urbanisme de la Mairie de Royat.

Infos et contacts :

  • Rémi PLANEIX, Responsable du Service Urbanisme à la ville de Royat urbanisme@royat.fr /  04 73 29 50 80.
  • Virginie LYNEN, Gestionnaire Locative à l’Agence Immobilière à Vocation Sociale au 04 73 42 76 73.
  • Corentin NICAULT, Conseiller Rénov’Actions 63 du Département du Puy-de-Dôme au 04 73 42 30 72. »

Quand bénéficier de Loc’Avantages ?

La plateforme de dépôt de votre demande de convention avec l’Anah est ouverte depuis le 1er avril 2022. Tous les contrats de location prenant effet à partir du 1er janvier 2022 sont toutefois éligibles à « Loc’Avantages ».

Vous devez déposer votre demande sur la plateforme de l’Anah :

  • avant le 1er mai 2022 pour les baux signés avant le 1er mars 2022 ;
  • dans un délai de deux mois pour les baux signés après le 1er mars 2022.

Vous pouvez effectuer une simulation en ligne pour connaître le niveau du loyer applicable, les plafonds de ressources des locataires et votre réduction d’impôt, via une plateforme disponible sur le site l’Anah.